Hello All,
Fait intéressant et faisant suite au rapport de l’AFNR de début d’année.
Malgré la mise en conformité des produits visés, l’association Phonegate a décidé de porter plainte au Pénal à Paris contre le fabricant de smartphones chinois Xiaomi
Lien du communiqué :
https://www.phonegatealert.org/communique-phonegate-plainte-penale-contre-le-fabricant-de-smartphones-chinois-xiaomi
Leur communiqué est assez explicite et vise aussi d’autres modèles… Qui ne sont pourtant pas vendus en France.
Pour le moment aucune suite n’a été donnée, mais outre le constructeur c’est surtout l’ANFR qui est directement visée en utilisant Xiaomi comme cheval de bataille.
C’est une 1ère en France sur ce sujet si particulier, qui divise aussi, et ce, même au sein de la Communauté.
Il est clair que la sécurité des consommateurs est très importante mais viser des Smartphones qui ont été mis en conformité immédiatement via une mise à jour logicielle (et Phone Gate argumente que les dîtes mises à jour réduisent le temps de vie et fonctions des produits (sic)) et prendre en exemple des modèles non certifiés et non vendus en France officiellement posent aussi la question des différentes normes à travers le monde et en Europe et comment chaque pays les gère.
Dans tous les cas, cela est une histoire très intéressante à suivre et si d’autres constructeurs dans le futur (ou passé finalement) seront aussi dans la ligne de mire de cette Association.
De plus cela va poser aussi la question du marché gris… Un constructeur pourra-t-il être responsable si un consommateur importe un produit conforme dans son pays d’origine mais non conforme aux normes du pays du consommateur final.
Ou la responsabilité de l’acheteur dans ce cas qui sera en cause ?
D’autres modèles ont été épinglés chez Huawei, ZTE, Orange etc etc Quid pour ces constructeurs ?
L’ANFR a-t-elle les moyens nécessaires pour mener à bien ses missions ?
Vaste débat sachant que le tribunal peut ne pas donner suite à cette plainte vs les éléments qui seront présentés de part et d’autre (ANFR, Phone Gate, Xiaomi dans ce cas).
Si un juriste ou un spécialiste du droit du consommateur fait partie de l’assistance, il serait intéressant d’en discuter et d’avoir des éléments de réflexion supplémentaire (pas débattre sinon ça risque de partir dans tous les sens :)).
A plus.
Le Lien vers l’article de la Mi Community